Article 1 — Champ d'application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de visites guidées et animations culturelles proposées par Le Coin de Kyra, immatriculée sous le numéro SIRET 880 288 808 00020. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 — Tarifs et paiement
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Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI. Sauf mention contraire, les tarifs n'incluent pas les droits d'entrée dans les monuments ou musées, ni les transports.
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Réservation : La réservation devient ferme après confirmation écrite et versement d'un acompte de 30 %.
Article 3 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Toute réservation est donc ferme dès sa validation.
Article 4 — Annulation et modification
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Par le client :
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Annulation à plus de 40 jours de la visite : remboursement intégral, hors frais de dossier.
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Annulation entre 40 et 7 jours avant la visite : l'acompte de 30% reste conservé par la prestataire
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Annulation à moins de 7 jours avant la visite : aucun remboursement ne sera effectué, la totalité de la prestation reste due.
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Par la Prestataire : En cas de force majeure, d'intempéries graves ou d'impératif de sécurité, la Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter la visite. En cas d'annulation définitive de son fait, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Article 5 — Retards et ponctualité
La visite débute à l'heure convenue. En cas de retard du groupe ou du client, le temps d'attente maximum est de 15 minutes et sera déduit de la durée totale de la visite. Au-delà, la prestation est considérée comme annulée du fait du client et reste due.
Article 6 — Responsabilité et assurance
La Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MACIF contrat n° 19522489. Les participants restent responsables de leurs affaires personnelles tout au long du parcours.
Article 7 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
par voie postale
SAS CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint CHAMOND
ou
sur le site internet de la médiation